Mentions légales & CGV

I. Mentions légales

1. Éditrice du site

Le site Les Petits Trésors de Caro, accessible à l'adresse https://lespetitstresorsdecaro.com/shopping/, est édité par :

• Entreprise : Les Petits Trésors de Caro (entreprise individuelle – EI)
• Exploitante : Caroline [NOM DE FAMILLE]
• Adresse : [adresse complète ou adresse de domiciliation], 91390 Morsang-sur-Orge, France
• SIRET : 893 708 305 00014 – SIREN : 893 708 305
• Téléphone : [numéro de téléphone]
• E-mail : via le formulaire de contact
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Caroline [NOM DE FAMILLE] (Les Petits Trésors de Caro).

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : [nom de l'hébergeur]
• Adresse : [adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [téléphone de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété de Les Petits Trésors de Caro, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et personnages cités (notamment l'univers Disney) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés que pour décrire les objets vendus.

II. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Les Petits Trésors de Caro (« la Vendeuse ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client ») effectuant un achat sur le site https://lespetitstresorsdecaro.com/shopping/.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander.

Article 2 – Produits, état des objets et prix

Les articles proposés sont des objets d'autrefois, vintage, de collection (notamment de l'univers Disney) et de seconde main.

• Description et état : chaque article est vérifié, décrit avec précision et photographié. Les photographies font partie intégrante de la description. Compte tenu de leur caractère ancien ou d'occasion, les articles peuvent comporter des marques du temps ou de légères imperfections, signalées sur leur fiche produit. Le Client est invité à poser toutes ses questions ou à demander des photos supplémentaires avant de commander.
• Pièces uniques : la plupart des objets existent en un seul exemplaire. Si un article se révélait indisponible malgré la commande (par exemple deux commandes simultanées), le Client en serait informé rapidement et remboursé intégralement.
• Prix : les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils sont fermes et non négociables. Ils n'incluent pas les frais de port, calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Article 3 – Commande et paiement

Le Client sélectionne un ou plusieurs articles, les ajoute à son panier, choisit son point relais, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (articles, frais de port, prix total). La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut obligation de payer le montant total affiché. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au Client.

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La Vendeuse n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client.

Article 4 – Expédition et livraison (Mondial Relay)

• Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
• Mode de livraison : les colis sont acheminés par Mondial Relay vers le point relais sélectionné par le Client lors de sa commande.
• Délais : les commandes sont soigneusement emballées et expédiées en général dès le jour ouvré suivant (hors week-ends et jours fériés). Sauf retard exceptionnel, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande. En cas de dépassement, le Client peut mettre la Vendeuse en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.
• Frais de port : calculés automatiquement lors du passage en caisse selon le poids total du colis et la destination.
• Réception : le Client est invité à vérifier l'état du colis lors du retrait et à signaler toute anomalie (colis abîmé, objet cassé) dans les meilleurs délais, photos à l'appui, par le formulaire de contact ou par e-mail.
• Transfert des risques : les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client lorsqu'il en prend physiquement possession, ou lorsqu'un tiers désigné par lui (le point relais), autre que le transporteur, en prend possession.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

• Comment se rétracter : en notifiant sa décision de façon dépourvue d'ambiguïté, par e-mail, par le formulaire de contact du site ou par courrier, en utilisant si le Client le souhaite le formulaire type ci-dessous. Le Client peut le faire dans les 14 jours suivant la réception du colis.
• Retour des articles : le Client renvoie les articles sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et correctement protégés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Remboursement : la Vendeuse rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
• Dépréciation : la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 6 – Garanties légales

Le Client bénéficie, sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les marques du temps et imperfections expressément signalées sur la fiche produit ou visibles sur les photographies ne constituent pas un défaut de conformité. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte la Vendeuse par le formulaire de contact ou par e-mail, en joignant des photos du défaut constaté.

Article 7 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, point relais, contenu de la commande) sont nécessaires au traitement, à l'expédition et au suivi des commandes. Elles ne sont utilisées pour aucun autre usage et ne sont pas vendues.

• Responsable du traitement : Les Petits Trésors de Caro.
• Destinataires : Stripe (paiement) et Mondial Relay (livraison), uniquement pour les besoins de la commande.
• Durées de conservation : données de commande et de facturation : 10 ans (obligations comptables) ; échanges avec la Vendeuse : 3 ans à compter du dernier contact.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, sur simple demande par e-mail ou via le formulaire de contact. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 8 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à la Vendeuse. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de la Vendeuse, puis, le cas échéant, par la médiation décrite à l'article 8. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)